← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villiers-le-Bel

Permis de construire à Villiers-Le-Bel (95400) - 90 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0956802000026 délivré le 2021/05/04 à VILLIERS-LE-BEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 302 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 739 m² sur LE FOSSE A L EAU. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 mai 2021 par la commune de VILLIERS-LE-BEL. Implanté LE FOSSE A L EAU, à Villiers-Le-Bel (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 649 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 295 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 650 m² d’habitation et 16 652 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 17 302 m².

VILLIERS-LE-BEL compte 28 836 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE FOSSE A L EAU, Villiers-Le-Bel (95400).

Références cadastrales : ZA, 51.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES (SIREN 237500079, SIRET 23750007900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité SAINT-OUEN (93400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 673 m² · Surface après travaux (totale) : 17 302 m² · Variation nette totale : 5 629 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	644 m²	90 m²	0 m²	84 m²	0 m²	6 m²	650 m²
Services publics / intérêt collectif	11 029 m²	5 649 m²	0 m²	26 m²	0 m²	5 623 m²	16 652 m²
Total	11 673 m²	5 739 m²	0 m²	110 m²	0 m²	5 629 m²	17 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² créés, 84 m² démolis; variation nette 6 m². Services publics / intérêt collectif : 5 649 m² créés, 26 m² démolis; variation nette 5 623 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 739 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	84 m²
Surface après travaux (totale)	17 302 m²
Superficie du terrain	41 295 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 302 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0956802000026
Code commune INSEE : 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villiers-Le-Bel (95400). Les travaux prévoient la création de 5 739 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 17 302 m². Le terrain couvre 41 295 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villiers-le-Bel (95400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AV. PIERRE SEMARD - extension de surface sans transformation - 150 m² Bureau
2025 - RUE JULES FERRY - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Commerce
2025 - Avenue des Entrepreneurs - extension de surface sans transformation - 5 988 m² Entrepôt
2025 - Rue Jean Bullant - extension de surface sans transformation - 3 285 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Goussainville - extension de surface sans transformation - 573 m² Industrie
2025 - Rue Gounod - nouvelle construction - 1 354 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de l'Europe - nouvelle construction - 2 489 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue Pierre Semard - nouvelle construction - 199 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Villiers-le-Bel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95680
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0956802000026
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	237500079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23750007900015
Code postal du demandeur	93400
Localité du demandeur	SAINT-OUEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE FOSSE A L EAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIERS-LE-BEL
Code postal du terrain	95400
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	41295
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	644
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	84
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11029
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	11029
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5649
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	17302