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Permis de construire n°PC 0956802000017 à Villiers-le-Bel (95) délivré le 3 mars 2021 à SCI SEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0956802000017 délivré le 3 mars 2021 par la ville de Villiers-le-Bel (95400), pour un projet situé 7 Rue des Neuf Arpents, VILLIERS-LE-BEL (95400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 038 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCI SEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue des Neuf Arpents, VILLIERS-LE-BEL (95400), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2021 par la Ville de Villiers-le-Bel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 060 m² dont habitation (767 m²) et locaux (293 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 060 m²
  • Surface du terrain : 1 038 m²
  • Référence cadastrale : AT 722, AT 724

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2021
Foncier1 038 m²
Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SEPT
  • SIREN : 824820666
  • SIRET : 82482066600017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRANCONVILLE (95130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 1 060 m²
Variation nette totale 820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Entreposage / Entrepôts 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 1 060 m² 0 m² 240 m² 0 m² 820 m² 1 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956802000017
  • Code commune INSEE : 95680 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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