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Permis de construire à Villiers-Le-Bel (95400) - 767 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0956802000017 délivré le 2021/03/03 à VILLIERS-LE-BEL autorise une construction neuve pour un programme de 1 060 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SEPT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 060 m² sur 7 rue des Neuf Arpents. Déposé en été 2020, autorisé le 3 mars 2021 par la commune de VILLIERS-LE-BEL. Implanté 7 rue des Neuf Arpents, à Villiers-Le-Bel (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SEPT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 038 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 767 m² d’habitation et 293 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 060 m².

VILLIERS-LE-BEL compte 28 836 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue des Neuf Arpents, Villiers-Le-Bel (95400).

Références cadastrales : AT, 722, AT, 724.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SEPT (SIREN 824820666, SIRET 82482066600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité FRANCONVILLE (95130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 1 060 m² · Variation nette totale : 820 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²767 m²0 m²0 m²0 m²767 m²767 m²
Hébergement0 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²293 m²
Entrepôts240 m²0 m²0 m²240 m²0 m²-240 m²0 m²
Total240 m²1 060 m²0 m²240 m²0 m²820 m²1 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 767 m² créés; variation nette 767 m². Hébergement : 293 m² créés; variation nette 293 m². Entrepôts : 240 m² démolis; variation nette -240 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 060 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 060 m²
Superficie du terrain1 038 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 060 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0956802000017
  • Code commune INSEE : 95680 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villiers-Le-Bel (95400). Les travaux prévoient la création de 1 060 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 1 060 m². Le terrain couvre 1 038 m².

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