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Permis de construire n°PC 0956801800026 à Villiers-le-Bel (95) délivré le 5 mars 2019 à ERIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0956801800026 délivré le 5 mars 2019 par la ville de Villiers-le-Bel (95400), pour un projet situé 11 Av de la Concorde, VILLIERS-LE-BEL (95400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 792 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, ERIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Av de la Concorde, VILLIERS-LE-BEL (95400), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2019 par la Ville de Villiers-le-Bel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 691 m² dont habitation (132 m²) et locaux (1 559 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 131 m², commerces 428 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 691 m²
  • Surface du terrain : 792 m²
  • Référence cadastrale : AM 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2019
Foncier792 m²
Surface construite1 559 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERIC
  • SIREN : 834297467
  • SIRET : 83429746700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTENAY-EN-PARISIS (95190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 691 m²
Variation nette totale 1 691 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Bureaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Commerces 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 5 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956801800026
  • Code commune INSEE : 95680 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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