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Permis de construire n°PC 0956801800011 à Villiers-le-Bel (95) délivré le 24 octobre 2018 à COMMUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0956801800011 délivré le 24 octobre 2018 par la ville de Villiers-le-Bel (95400), pour un projet situé 1 Place de l’Ecole- Derrier, VILLIERS-LE-BEL (95400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 553 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place de l’Ecole- Derrier, VILLIERS-LE-BEL (95400), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2018 par la Ville de Villiers-le-Bel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 344 m² dont habitation (1 168 m²) et locaux (176 m²) - détails tertiaires : entreposage 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 097 m²
  • Surface du terrain : 9 553 m²
  • Référence cadastrale : AS 151, AS 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2018
Foncier9 553 m²
Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE
  • SIREN : 219506680

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 753 m²
Surface après travaux (totale) 8 097 m²
Variation nette totale 1 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 753 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 7 921 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 6 753 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 8 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956801800011
  • Code commune INSEE : 95680 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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