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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Villiers-le-Bel
Détail PC 0956801700020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0956801700020 délivré le 2017/11/06 à VILLIERS-LE-BEL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 576 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ESNOL BORNES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 204 m² sur 2 AVENUE DES ENTREPRENEURS. Déposé en été 2017, autorisé le 6 novembre 2017 par la commune de VILLIERS-LE-BEL. Implanté 2 AVENUE DES ENTREPRENEURS, à Villiers-Le-Bel (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC DES TISSONVILLIERS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ESNOL BORNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 155 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 576 m².
VILLIERS-LE-BEL compte 28 836 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 AVENUE DES ENTREPRENEURS, Villiers-Le-Bel (95400).
Références cadastrales : AR, 191, AR, 180, AR, 173.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESNOL BORNES (SIREN 813050705, SIRET 81305070500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLIERS-LE-BEL (95400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 372 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 204 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² Entrepôts 249 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 453 m² Total 372 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 576 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 204 m² créés; variation nette 204 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 204 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 576 m² Superficie du terrain 2 155 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 576 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/11/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0956801700020 Code commune INSEE : 95680 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villiers-Le-Bel (95400). Les travaux prévoient la création de 204 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 2 155 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95680
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0956801700020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESNOL BORNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813050705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81305070500017
Code postal du demandeur
95400
Localité du demandeur
VILLIERS-LE-BEL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DES ENTREPRENEURS
Lieu-dit du terrain
ZAC DES TISSONVILLIERS
Localité du terrain
VILLIERS-LE-BEL
Code postal du terrain
95400
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
191
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
180
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
173
Superficie du terrain
2155
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
123
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
249
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
204
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
576
Tableau des données brutes de l'autorisation.