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Permis de construire n°PC 0916792120008 à Villiers-le-Bâcle (91) délivré le 5 janvier 2022 à CENTRE DE SACLAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916792120008 délivré le 5 janvier 2022 par la ville de Villiers-le-Bâcle (91190), pour un projet situé Les Hautes Rives, VILLIERS-LE-BACLE (91190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 136 269 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, CENTRE DE SACLAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Hautes Rives, VILLIERS-LE-BACLE (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2022 par la Ville de Villiers-le-Bâcle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 50 854 m² sur une emprise foncière de 136 269 m². La surface de plancher créée atteint 1 000 m² - détails tertiaires : bureaux 29 181 m², industrie 14 431 m², service public / intérêt collectif 7 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 854 m²
  • Surface du terrain : 136 269 m²
  • Référence cadastrale : B 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2022
Foncier136 269 m²
Surface construite50 854 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE SACLAY
  • SIREN : 775685019
  • SIRET : 77568501900488
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 72.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 854 m²
Surface après travaux (totale) 50 854 m²
Variation nette totale 1 000 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 29 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 181 m²
Industrie 14 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 431 m²
Équipements publics 6 242 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 7 242 m²
Total 49 854 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 50 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916792120008
  • Code commune INSEE : 91679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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