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Permis de construire à Villiers-Le-Bacle (91190) - 1 000 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0916792120008 délivré le 2022/01/05 à Villiers-le-Bacle autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 50 854 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE DE SACLAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 000 m² sur Lieu-dit Les Hautes Rives. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 janvier 2022 par la commune de Villiers-le-Bacle. Implanté Lieu-dit Les Hautes Rives, à Villiers-Le-Bacle (91190), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de Les Hautes Rives.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE DE SACLAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 136 269 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 50 854 m².

Villiers-le-Bacle compte 1 097 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Hautes Rives, Villiers-Le-Bacle (91190).

Références cadastrales : B, 173.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE DE SACLAY (SIREN 775685019, SIRET 77568501900488, APE 72.19Z, catégorie juridique 4120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 49 854 m² · Surface après travaux (totale) : 50 854 m² · Variation nette totale : 1 000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	29 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 181 m²
Industrie	14 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 431 m²
Services publics / intérêt collectif	6 242 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	7 242 m²
Total	49 854 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	50 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 000 m² créés; variation nette 1 000 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 000 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	50 854 m²
Superficie du terrain	136 269 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite50 854 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0916792120008
Code commune INSEE : 91679 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villiers-Le-Bacle (91190). Les travaux prévoient la création de 1 000 m²; la surface après travaux atteint 50 854 m². Le terrain couvre 136 269 m².

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2025 - D36 - extension de surface sans transformation - 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0916792420002 - nouvelle construction - 51 901 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - zone activites des gravier - nouvelle construction - 1 968 m² Entrepôt
2023 - 0916792320004 - nouvelle construction - 51 803 m² Bureau
2023 - ZA DES GRAVIERS ROUTE DE - nouvelle construction - 1 655 m² Industrie
2023 - ROUTE DE VERSAILLES - transformation avec extension de surface - 655 m² Commerce
2023 - Place de la Mairie - transformation avec diminution de surface - 1 376 m² Artisanat
2022 - Route de Gif - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91679
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0916792120008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-21
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE DE SACLAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775685019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77568501900488
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Hautes Rives
Localité du terrain	Villiers-le-Bacle
Code postal du terrain	91190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	173
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	136269
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	49854
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	29181
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14431
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	50854
COMM_NORM	91679