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Permis de construire n°PC 0916791910003 à Villiers-le-Bâcle (91) accordé le 9 septembre 2019 à CENTRE DE SACLAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916791910003 délivré le 9 septembre 2019 par la ville de Villiers-le-Bâcle (91190), pour un projet situé Les Hautes Riives, VILLIERS-LE-BACLE (91190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 136 269 m².

Programme et contexte

En août 2019, CENTRE DE SACLAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Hautes Riives, VILLIERS-LE-BACLE (91190), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2019 par la Ville de Villiers-le-Bâcle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 50 587 m² sur une emprise foncière de 136 269 m². La surface de plancher créée atteint 471 m² - détails tertiaires : bureaux 30 263 m², industrie 14 431 m², service public / intérêt collectif 5 893 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 587 m²
  • Surface du terrain : 136 269 m²
  • Référence cadastrale : B 161, B 111, B 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2019
Foncier136 269 m²
Surface construite50 587 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE SACLAY
  • SIREN : 775685019
  • SIRET : 77568501900488
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 72.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 116 m²
Surface après travaux (totale) 50 587 m²
Variation nette totale 471 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 29 792 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 30 263 m²
Industrie 14 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 431 m²
Équipements publics 5 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 893 m²
Total 50 116 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 50 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916791910003
  • Code commune INSEE : 91679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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