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Permis de construire à Villiers-Herbisse (10700) - 667 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01043021W0001 délivré le 2021/04/14 à Villiers-Herbisse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 267 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TMC, le projet de locaux autorise la construction de 667 m² sur Lieu-dit le Haut de Villiers. Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 avril 2021 par la commune de Villiers-Herbisse. Implanté Lieu-dit le Haut de Villiers, à Villiers-Herbisse (10700), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de le Haut de Villiers.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TMC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 667 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 267 m².

Villiers-Herbisse compte 83 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Haut de Villiers, Villiers-Herbisse (10700).

Références cadastrales : ZO, 14, YK, 9.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TMC (SIREN 510514235, SIRET 51051423500017, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, localité Villiers-Herbisse (10700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 1 267 m² · Variation nette totale : 667 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	600 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	1 267 m²
Total	600 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 667 m² créés; variation nette 667 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	667 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 267 m²
Superficie du terrain	31 342 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 267 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01043021W0001
Code commune INSEE : 10430 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villiers-Herbisse (10700). Les travaux prévoient la création de 667 m²; la surface après travaux atteint 1 267 m². Le terrain couvre 31 342 m².

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2019 - 01043019W0002 - extension de surface sans transformation - 3 008 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01043018W0001 - nouvelle construction - 13 164 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01043016W0001 - nouvelle construction - 652 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Le Haut de la Cote Notre D - nouvelle construction - 19 m² Industrie
2013 - ruelle Andre Bartelemy - nouvelle construction - 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01043013W0002 - nouvelle construction - 54 m² Industrie
2013 - Le Haut de la Cote Notre D - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10430
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01043021W0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TMC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510514235
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51051423500017
Code postal du demandeur	10700
Localité du demandeur	Villiers-Herbisse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le Haut de Villiers
Localité du terrain	Villiers-Herbisse
Code postal du terrain	10700
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	YK
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	31342
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	667
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1267