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Permis de construire à Villiers-Fossard (50680) - 43 m² destination Industrie autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0506412500004 délivré le 2025/07/01 à VILLIERS-FOSSARD autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS MOREL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 43 m² sur Le Moulin. Déposé au printemps 2025, autorisé le 1 juillet 2025 par la commune de VILLIERS-FOSSARD. Implanté Le Moulin, à Villiers-Fossard (50680), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAS MOREL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 119 m².

VILLIERS-FOSSARD compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Moulin, Villiers-Fossard (50680).

Références cadastrales : B, 1094, B, 1100, B, 1101.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS MOREL (SIREN 330366220, SIRET 33036622000011, APE 10.61A, catégorie juridique 5710, localité VILLIERS FOSSARD (50680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 076 m² · Surface après travaux (totale) : 6 119 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	6 076 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	6 119 m²
Total	6 076 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	6 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	43 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 119 m²
Superficie du terrain	22 450 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 119 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2025/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0506412500004
Code commune INSEE : 50641 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villiers-Fossard (50680). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 6 119 m². Le terrain couvre 22 450 m².

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2025 - L'Hotel Bonnet - nouvelle construction - 188 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - LE REPAS - transformation avec extension de surface - 1 049 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Villiers-Fossard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50641
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0506412500004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS MOREL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330366220
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33036622000011
Code postal du demandeur	50680
Localité du demandeur	VILLIERS FOSSARD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIERS-FOSSARD
Code postal du terrain	50680
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1094
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1100
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1101
Superficie du terrain	22450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6076
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6076
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6119