← Retour aux permis de construire de locaux à Villiers-Fossard (50680)

Permis de construire n°PC 05064124W0005 à Villiers-Fossard (50) délivré le 27 août 2024 à TRANSPORTS SYLVAIN LEGER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05064124W0005 délivré le 27 août 2024 par la ville de Villiers-Fossard (50680), pour un projet situé 4 Rue des Juifs, VILLIERS-FOSSARD (50680). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 745 m².

Programme et contexte

En mai 2024, TRANSPORTS SYLVAIN LEGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Juifs, VILLIERS-FOSSARD (50680), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2024 par la Ville de Villiers-Fossard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 7 745 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : entreposage 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 7 745 m²
  • Référence cadastrale : A 783

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/08/2024
Foncier7 745 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS SYLVAIN LEGER
  • SIREN : 440764868
  • SIRET : 44076486800038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : VILLIERS FOSSARD (50680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 500 m²
Total 300 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05064124W0005
  • Code commune INSEE : 50641 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villiers-Fossard (50680)

→ Voir tous les PC de locaux à Villiers-Fossard (50680)