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Permis de construire à Villiers-Charlemagne (53170) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05327316B1009 délivré le 2017/03/20 à VILLIERS-CHARLEMAGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 697 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur LA CHEVALERIE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de VILLIERS-CHARLEMAGNE. Implanté LA CHEVALERIE, à Villiers-Charlemagne (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 233 m² d’habitation et 3 464 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 697 m².

VILLIERS-CHARLEMAGNE compte 1 077 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CHEVALERIE, Villiers-Charlemagne (53170).

Références cadastrales : E, 359, E, 361, E, 927.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE (SIREN 352682462, SIRET 35268246200010, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 666 m² · Surface après travaux (totale) : 4 697 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 233 m²
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Commerce	1 863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 863 m²
Entrepôts	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²
Services publics / intérêt collectif	241 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	272 m²
Total	4 666 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	4 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	31 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 697 m²
Superficie du terrain	39 070 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 697 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05327316B1009
Code commune INSEE : 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villiers-Charlemagne (53170). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 4 697 m². Le terrain couvre 39 070 m².

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2024 - des Sports - extension de surface sans transformation - 29 m² Commerce
2023 - La Huardiere - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Lucasiere - extension de surface sans transformation - 674 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA PIRONNIERE - nouvelle construction - 213 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villiers-Charlemagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05327316B1009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352682462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35268246200010
Code postal du demandeur	53170
Localité du demandeur	VILLIERS CHARLEMAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA CHEVALERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIERS-CHARLEMAGNE
Code postal du terrain	53170
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	359
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	361
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	927
Superficie du terrain	39070
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1863
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1089
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4697