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Permis de construire n°PC 05327315B1008 à Villiers-Charlemagne (53) délivré le 1 mars 2016 à COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05327315B1008 délivré le 1 mars 2016 par la ville de Villiers-Charlemagne (53170), pour un projet situé La Chevalerie, VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 39 070 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Chevalerie, VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2016 par la Ville de Villiers-Charlemagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 128 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 128 m²) - détails tertiaires : bureaux 240 m², commerces 2 217 m², entreposage 1 054 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 985 m²
  • Surface du terrain : 39 070 m²
  • Référence cadastrale : E 359, E 927, E 930

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2016
Foncier39 070 m²
Surface construite3 511 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE
  • SIREN : 352682462
  • SIRET : 35268246200010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 857 m²
Surface après travaux (totale) 4 985 m²
Variation nette totale 1 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m²
Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Commerces 1 473 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 2 217 m²
Entreposage / Entrepôts 670 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 054 m²
Total 3 857 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 4 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05327315B1008
  • Code commune INSEE : 53273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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