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Permis de construire à Villiers-Charlemagne (53170) - 1 128 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05327315B1008 délivré le 2016/03/01 à VILLIERS-CHARLEMAGNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 985 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE, le projet commercial autorise la construction de 1 128 m² sur LA CHEVALERIE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 mars 2016 par la commune de VILLIERS-CHARLEMAGNE. Implanté LA CHEVALERIE, à Villiers-Charlemagne (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 128 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 474 m² d’habitation et 3 511 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 985 m².

VILLIERS-CHARLEMAGNE compte 1 077 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CHEVALERIE, Villiers-Charlemagne (53170).

Références cadastrales : E, 359, E, 927, E, 930.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE (SIREN 352682462, SIRET 35268246200010, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 857 m² · Surface après travaux (totale) : 4 985 m² · Variation nette totale : 1 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 474 m²
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Commerce	1 473 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	2 217 m²
Entrepôts	670 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	1 054 m²
Total	3 857 m²	1 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 128 m²	4 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 744 m² créés; variation nette 744 m². Entrepôts : 384 m² créés; variation nette 384 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 128 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 985 m²
Superficie du terrain	39 070 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 985 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05327315B1008
Code commune INSEE : 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villiers-Charlemagne (53170). Les travaux prévoient la création de 1 128 m²; la surface après travaux atteint 4 985 m². Le terrain couvre 39 070 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05327315B1008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-23
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352682462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35268246200010
Code postal du demandeur	53170
Localité du demandeur	VILLIERS CHARLEMAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA CHEVALERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIERS-CHARLEMAGNE
Code postal du terrain	53170
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	359
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	927
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	930
Superficie du terrain	39070
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1474
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1473
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	744
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	384
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4985