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Permis de construire n°PC 05164213D0001 à Villiers-aux-Corneilles (51) délivré le 6 juin 2013 à SCI LA FERME AUX CORNEILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05164213D0001 délivré le 6 juin 2013 par la ville de Villiers-aux-Corneilles (51260), pour un projet situé 26 Rue du Grand Pas, VILLIERS-AUX-CORNEILLES (51260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 157 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI LA FERME AUX CORNEILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue du Grand Pas, VILLIERS-AUX-CORNEILLES (51260), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2013 par la Ville de Villiers-aux-Corneilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 773 m² dont habitation (0 m²) et locaux (773 m²) - détails tertiaires : commerces 139 m², hôtellerie 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 201 m²
  • Surface du terrain : 4 157 m²
  • Référence cadastrale : A 250, A 251, A 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Rue du Grand Pas, Villiers-aux-Corneilles (51260)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2013
Foncier4 157 m²
Surface construite773 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FERME AUX CORNEILLES
  • SIREN : 498885490
  • SIRET : 49888549000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLIERS-AUX-CORNEILLES (51260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 1 201 m²
Variation nette totale 773 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Commerces 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 428 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05164213D0001
  • Code commune INSEE : 51642 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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