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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Villiers-Adam
Détail PC 09567816O1002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09567816O1002 délivré le 2016/07/08 à VILLIERS-ADAM autorise une extension de surface pour un programme de 222 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FANAUD, le programme résidentiel autorise la construction de 152 m² sur 13 Rue Jean-Baptiste l'Echaug. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juillet 2016 par la commune de VILLIERS-ADAM. Implanté 13 Rue Jean-Baptiste l'Echaug, à Villiers-Adam (95840), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FANAUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 423 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 222 m².
VILLIERS-ADAM compte 852 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 Rue Jean-Baptiste l'Echaug, Villiers-Adam (95840).
Références cadastrales : AD, 55.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FANAUD (SIREN 395174162, SIRET 39517416200028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GARGES-LES-GONESSE (95140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 152 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 70 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 182 m² Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m² Total 70 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 222 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 112 m² créés; variation nette 112 m². Bureaux : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 152 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 222 m² Superficie du terrain 423 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 222 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09567816O1002 Code commune INSEE : 95678 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villiers-Adam (95840). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 423 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95678
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09567816O1002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FANAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
395174162
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39517416200028
Code postal du demandeur
95140
Localité du demandeur
GARGES-LES-GONESSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Jean-Baptiste l'Echaug
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLIERS-ADAM
Code postal du terrain
95840
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
423
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
112
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
222
Tableau des données brutes de l'autorisation.
