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Permis de construire à Le Villey (39230) - 255 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03957523J0001 délivré le 2023/06/14 à Le Villey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 255 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 255 m² sur 13 rue de l ecole. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 juin 2023 par la commune de Le Villey. Implanté 13 rue de l ecole, à Le Villey (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 255 m².

Le Villey compte 91 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue de l ecole, Le Villey (39230).

Références cadastrales : ZC, 178.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Villey (39230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 255 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Total0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 255 m² créés; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée255 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain1 947 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03957523J0001
  • Code commune INSEE : 39575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Villey (39230). Les travaux prévoient la création de 255 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 1 947 m².

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