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Permis de construire n°PC 03035223N0004 à Villevieille (30) délivré le 30 mai 2023 à LA SEGUNDA VILLEVIEILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035223N0004 délivré le 30 mai 2023 par la ville de Villevieille (30250), pour un projet situé 340 Avenue de la Calmette, VILLEVIEILLE (30250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, LA SEGUNDA VILLEVIEILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 340 Avenue de la Calmette, VILLEVIEILLE (30250), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2023 par la Ville de Villevieille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 521 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 521 m² - détails tertiaires : commerces 521 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AC 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 340 Avenue de la Calmette, Villevieille (30250)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/30
Foncier1 000 m²
Surface construite521 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SEGUNDA VILLEVIEILLE
  • SIREN : 948322573
  • SIRET : 94832257300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BALARUC-LES-BAINS (34540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 521 m²
Variation nette totale 521 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035223N0004
  • Code commune INSEE : 30352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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