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Permis de construire n°PC 03434119V0009 à Villeveyrac (34) délivré le 30 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03434119V0009 délivré le 30 septembre 2019 par la ville de Villeveyrac (34560), pour un projet situé 755 Route de Montagnac, VILLEVEYRAC (34560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 85 803 m².

Programme et contexte

En février 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 755 Route de Montagnac, VILLEVEYRAC (34560), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019 par la Ville de Villeveyrac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 270 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 270 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 958 m²
  • Surface du terrain : 85 803 m²
  • Référence cadastrale : ZS 117, ZS 119, ZS 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/30
Foncier85 803 m²
Surface construite21 859 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLEVEYRAC (34560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 688 m²
Surface après travaux (totale) 21 958 m²
Variation nette totale 5 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Bureaux 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
Industrie 15 539 m² 5 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 270 m² 20 809 m²
Total 16 688 m² 5 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 270 m² 21 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 7 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03434119V0009
  • Code commune INSEE : 34341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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