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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Villeurbanne
Détail PC 0692662400464
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0692662400464 délivré le 2024/09/09 à Villeurbanne autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 058 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (4 106 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de Villeurbanne. Implanté 136 Cours Tolstoi, à Villeurbanne (69100), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m², dont 2 053 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 058 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Villeurbanne compte 156 928 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 136 Cours Tolstoi, Villeurbanne (69100).
Références cadastrales : CN, 58, CN, 59, CN, 64.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL (SIREN 391391729, SIRET 39139172900079, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité LYON 08 (69008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 053 m² · Surface après travaux (totale) : 2 058 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 053 m² -2 053 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 5 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m² Total 2 053 m² 5 m² 2 053 m² 0 m² 2 053 m² 5 m² 2 058 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 053 m² transformés; variation nette -2 053 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés, 2 053 m² issus de transformation; variation nette 2 058 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 m² Surface transformée 2 053 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 058 m² Superficie du terrain 1 120 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 058 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692662400464 Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeurbanne (69100). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 4 106 m²; la surface après travaux atteint 2 058 m². Le terrain couvre 1 120 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692662400464
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391391729
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39139172900079
Code postal du demandeur
69008
Localité du demandeur
LYON 08
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
136
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Cours Tolstoi
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villeurbanne
Code postal du terrain
69100
sec_cadastre1
CN
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
CN
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
CN
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
1120
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2053
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
2053
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2053
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
2053
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
2058
COMM_NORM
69266
Tableau des données brutes de l'autorisation.