Permis de construire n°PC 0692662400061 à Villeurbanne (69) délivré le 25 novembre 2024 à SELARL MEDECINE NUCLEAIRE DE LA DOUA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692662400061 délivré le 25 novembre 2024 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 74 Rue Frederic Fays, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 588 m².
Programme et contexte
En août 2024, SELARL MEDECINE NUCLEAIRE DE LA DOUA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 74 Rue Frederic Fays, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024 par la Ville de Villeurbanne.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 51 429 m² sur une emprise foncière de 48 588 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 51 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 51 429 m²
- Surface du terrain : 48 588 m²
- Référence cadastrale : CH 187, CH 189, CH 191
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 74 Rue Frederic Fays, Villeurbanne (69100)
- Département : Rhône (69)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SELARL MEDECINE NUCLEAIRE DE LA DOUA
- SIREN : 412552119
- SIRET : 41255211900023
- Catégorie juridique : 5485
- APE : 86.10Z
- Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 51 159 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 51 429 m² |
| Variation nette totale | 270 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 51 159 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 51 429 m² |
| Total | 51 159 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 51 429 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 14 jours.
- Autorisation : 25 novembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
- Chantier en cours depuis : 10 mois 14 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0692662400061
- Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 25 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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