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Permis de construire n°PC 0692662200080 à Villeurbanne (69) délivré le 20 décembre 2023 à SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692662200080 délivré le 20 décembre 2023 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 24 Rue du Tonkin, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 843 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue du Tonkin, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2023 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 745 m² sur une emprise foncière de 7 843 m². La surface de plancher créée atteint 19 745 m² - détails tertiaires : bureaux 11 712 m², commerces 1 141 m², service public / intérêt collectif 6 892 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 745 m²
  • Surface du terrain : 7 843 m²
  • Référence cadastrale : BI 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/20
Foncier7 843 m²
Surface construite19 745 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN
  • SIREN : 907825103
  • SIRET : 90782510300027
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 745 m²
Variation nette totale 19 745 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 11 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 712 m² 11 712 m²
Commerces 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Équipements publics 0 m² 6 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 892 m² 6 892 m²
Total 0 m² 19 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 745 m² 19 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 16 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692662200080
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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