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Permis de construire n°PC 0692662100121 à Villeurbanne (69) délivré le 19 septembre 2022 à RHONE SAONE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692662100121 délivré le 19 septembre 2022 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 134 Rue Francis de Pressense, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 730 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, RHONE SAONE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 134 Rue Francis de Pressense, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022 par la Ville de Villeurbanne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 18 615 m² dont habitation (13 966 m²) et locaux (4 649 m²) - détails tertiaires : bureaux 896 m², commerces 2 933 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 615 m²
  • Surface du terrain : 3 730 m²
  • Référence cadastrale : BD 100, BD 101, BD 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/19
Foncier3 730 m²
Surface construite4 649 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RHONE SAONE HABITAT
  • SIREN : 997625801
  • SIRET : 99762580100045
  • Catégorie juridique : 5547
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VAULX EN VELIN CEDEX (69517)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 615 m²
Variation nette totale 18 615 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 966 m² 13 966 m²
Bureaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Commerces 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Équipements publics 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 18 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 615 m² 18 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 23 jours.

  • Autorisation : 19 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 37 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692662100121
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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