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Déclaration préalable n°DP 0692662000242 à Villeurbanne (69) non opposée le 3 août 2020 à GNVERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692662000242 délivré le 3 août 2020 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 99 Av Paul Kruger, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 068 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, GNVERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 99 Av Paul Kruger, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 août 2020 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 346 m² sur une emprise foncière de 27 068 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 6 850 m², entreposage 481 m², industrie 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 346 m²
  • Surface du terrain : 27 068 m²
  • Référence cadastrale : CK 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/03
Foncier27 068 m²
Surface construite7 346 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GNVERT
  • SIREN : 419853460
  • SIRET : 41985346000584
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.23Z
  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 331 m²
Surface après travaux (totale) 7 346 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 850 m²
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Entreposage / Entrepôts 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m²
Total 7 331 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 décembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 10 jours.

  • Autorisation : 3 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692662000242
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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