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Permis de construire n°PC 0692662000041 à Villeurbanne (69) délivré le 2 octobre 2020 à SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692662000041 délivré le 2 octobre 2020 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 64 Bd du Onze Novembre 1918, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 617 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 64 Bd du Onze Novembre 1918, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2020 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 937 m² sur une emprise foncière de 2 617 m². La surface de plancher créée atteint 544 m² - détails tertiaires : bureaux 8 961 m², commerces 976 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 937 m²
  • Surface du terrain : 2 617 m²
  • Référence cadastrale : BI 109, BI 110, BI 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/02
Foncier2 617 m²
Surface construite9 937 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
  • SIREN : 779860881
  • SIRET : 77986088100043
  • Catégorie juridique : 6411
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : LYON 08 (69372)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 408 m²
Surface après travaux (totale) 9 937 m²
Variation nette totale 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 045 m² 544 m² 0 m² 15 m² 613 m² -84 m² 8 961 m²
Commerces 363 m² 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 613 m² 976 m²
Total 9 408 m² 544 m² 613 m² 15 m² 613 m² 529 m² 9 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 15 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692662000041
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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