← Retour aux permis de construire de locaux à Villeurbanne (69100)

Permis de construire n°PC 0692661900085 à Villeurbanne (69) délivré le 9 mars 2020 à SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661900085 délivré le 9 mars 2020 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 9 Rue Bonnet, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 724 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Bonnet, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2020 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 405 m² sur une emprise foncière de 2 724 m². La surface de plancher créée atteint 7 405 m² - détails tertiaires : bureaux 7 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 405 m²
  • Surface du terrain : 2 724 m²
  • Référence cadastrale : BH 102, BH 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/09
Foncier2 724 m²
Surface construite7 405 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
  • SIREN : 428115752
  • SIRET : 42811575200035
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 02 (69286)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 142 m²
Surface après travaux (totale) 7 405 m²
Variation nette totale 3 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 7 405 m² 0 m² 400 m² 0 m² 7 005 m² 7 405 m²
Commerces 1 816 m² 0 m² 0 m² 1 816 m² 0 m² -1 816 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 926 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 0 m² -1 926 m² 0 m²
Total 4 142 m² 7 405 m² 0 m² 4 142 m² 0 m² 3 263 m² 7 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661900085
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villeurbanne (69100)

→ Voir tous les PC de locaux à Villeurbanne (69100)