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Permis de construire n°PC 0692661800076 à Villeurbanne (69) délivré le 20 décembre 2018 à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661800076 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 20 Avenue Albert Einstein, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2018, INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Avenue Albert Einstein, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 582 m². La surface de plancher créée atteint 3 582 m² - détails tertiaires : bureaux 485 m², industrie 1 306 m², service public / intérêt collectif 1 791 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 582 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/20
Surface construite3 582 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
  • SIREN : 196901920
  • SIRET : 19690192000013
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE CEDEX (69621)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 582 m²
Variation nette totale 3 582 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Industrie 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Équipements publics 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²
Total 0 m² 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m² 3 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 14 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661800076
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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