← Retour aux permis de construire de locaux à Villeurbanne (69100)

Permis de construire n°PC 0692661800073 à Villeurbanne (69) délivré le 30 novembre 2018 à SCCV 151 COURS TOLSTOI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661800073 délivré le 30 novembre 2018 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé Crs Tolstoi, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 117 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCCV 151 COURS TOLSTOI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Crs Tolstoi, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2018 par la Ville de Villeurbanne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 773 m² dont habitation (2 451 m²) et locaux (322 m²) - détails tertiaires : commerces 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 773 m²
  • Surface du terrain : 1 117 m²
  • Référence cadastrale : BP 151, BP 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/30
Foncier1 117 m²
Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 151 COURS TOLSTOI
  • SIREN : 839774379
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 592 m²
Surface après travaux (totale) 2 773 m²
Variation nette totale 2 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 443 m² 2 451 m² 0 m² 443 m² 0 m² 2 008 m² 2 451 m²
Commerces 149 m² 322 m² 0 m² 149 m² 0 m² 173 m² 322 m²
Total 592 m² 2 773 m² 0 m² 592 m² 0 m² 2 181 m² 2 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661800073
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villeurbanne (69100)

→ Voir tous les PC de locaux à Villeurbanne (69100)