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Permis de construire à Villeurbanne (69100) - 449 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0692661700035 délivré le 2018/01/09 à Villeurbanne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 360 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 449 m² sur 41 rue Nicolas Garnier. Déposé au printemps 2017, autorisé le 9 janvier 2018 par la commune de Villeurbanne. Implanté 41 rue Nicolas Garnier, à Villeurbanne (69100), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 449 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 807 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 360 m².

Villeurbanne compte 156 928 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 rue Nicolas Garnier, Villeurbanne (69100).

Références cadastrales : CA, 14, CA, 32, CA, 33.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEURBANNE (69100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 050 m² · Surface après travaux (totale) : 1 360 m² · Variation nette totale : 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	-93 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	957 m²	449 m²	0 m²	46 m²	0 m²	403 m²	1 360 m²
Total	1 050 m²	449 m²	0 m²	139 m²	0 m²	310 m²	1 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² démolis; variation nette -93 m². Services publics / intérêt collectif : 449 m² créés, 46 m² démolis; variation nette 403 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	449 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	93 m²
Surface après travaux (totale)	1 360 m²
Superficie du terrain	24 807 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 360 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692661700035
Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeurbanne (69100). Les travaux prévoient la création de 449 m² et des démolitions de 139 m²; la surface après travaux atteint 1 360 m². Le terrain couvre 24 807 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692661700035
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69100
Localité du demandeur	VILLEURBANNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	41 rue Nicolas Garnier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeurbanne
Code postal du terrain	69100
sec_cadastre1	CA
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	CA
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	CA
num_cadastre3	33
Superficie du terrain	24807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	93
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	957
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	449
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	46
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1360
COMM_NORM	69266