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Permis de construire n°PC 0692661600099 à Villeurbanne (69) délivré le 15 février 2017 à BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661600099 délivré le 15 février 2017 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 16/18 Rue de la Conventio, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 365 m².

Programme et contexte

En août 2016, BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16/18 Rue de la Conventio, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2017 par la Ville de Villeurbanne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 282 m² dont habitation (1 044 m²) et locaux (238 m²) - détails tertiaires : commerces 456 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 399 m²
  • Surface du terrain : 365 m²
  • Référence cadastrale : CO 14, CO 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/15
Foncier365 m²
Surface construite456 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 778596510
  • SIRET : 77859651000041
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69415)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 117 m²
Surface après travaux (totale) 2 399 m²
Variation nette totale 1 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 899 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 943 m²
Commerces 218 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 456 m²
Total 1 117 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 2 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 15 jours.

  • Autorisation : 15 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661600099
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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