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Permis de construire n°PC 0692661400019 à Villeurbanne (69) délivré le 23 mai 2014 à COMMUNE DE VILLEURBANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661400019 délivré le 23 mai 2014 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé Rue Berthelot, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 982 m².

Programme et contexte

En mai 2014, COMMUNE DE VILLEURBANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Berthelot, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2014 par la Ville de Villeurbanne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 084 m² dont habitation (83 m²) et locaux (2 001 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 304 m²
  • Surface du terrain : 5 982 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/23
Foncier5 982 m²
Surface construite4 221 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLEURBANNE
  • SIREN : 216902668
  • SIRET : 21690266800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 970 m²
Surface après travaux (totale) 4 304 m²
Variation nette totale 334 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 83 m² 0 m² 160 m² 0 m² -77 m² 83 m²
Équipements publics 3 810 m² 2 001 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 411 m² 4 221 m²
Total 3 970 m² 2 084 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 334 m² 4 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 8 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661400019
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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