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Permis de construire à Villeurbanne (69100) - 591 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0692661300046 délivré le 2014/03/21 à VILLEURBANNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 620 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 591 m² sur 51-55 RUE JULES GUESDE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 mars 2014 par la commune de VILLEURBANNE. Implanté 51-55 RUE JULES GUESDE, à Villeurbanne (69100), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 591 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 956 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 308 m² d’habitation et 5 312 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 620 m².

VILLEURBANNE compte 156 928 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51-55 RUE JULES GUESDE, Villeurbanne (69100).

Références cadastrales : CH, 74.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEURBANNE (SIREN 216902668, SIRET 21690266800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEURBANNE (69100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 029 m² · Surface après travaux (totale) : 5 620 m² · Variation nette totale : 591 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²
Services publics / intérêt collectif	4 721 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	5 312 m²
Total	5 029 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	5 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 591 m² créés; variation nette 591 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	591 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 620 m²
Superficie du terrain	6 956 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 620 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692661300046
Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeurbanne (69100). Les travaux prévoient la création de 591 m²; la surface après travaux atteint 5 620 m². Le terrain couvre 6 956 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692661300046
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLEURBANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216902668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690266800013
Code postal du demandeur	69100
Localité du demandeur	VILLEURBANNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	51-55
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JULES GUESDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEURBANNE
Code postal du terrain	69100
sec_cadastre1	CH
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6956
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	308
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	591
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4721
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	591
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5620