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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Les Villettes
Détail PC 04326522Y0008
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°04326522Y0008 délivré le 2022/06/01 à LES VILLETTES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 376 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LES VILLETTES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juin 2022 par la commune de LES VILLETTES. Implanté Z.A LACHAUD, à Les Villettes (43600), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LES VILLETTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 94 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 182 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 376 m².
LES VILLETTES compte 1 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Z.A LACHAUD, Les Villettes (43600).
Références cadastrales : AI, 348.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LES VILLETTES (SIREN 214302655, SIRET 21430265500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES VILLETTES (43600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 376 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 282 m² 94 m² 45 m² 0 m² 45 m² 94 m² 376 m² Total 282 m² 94 m² 45 m² 0 m² 45 m² 94 m² 376 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 94 m² créés, 45 m² issus de transformation, 45 m² transformés; variation nette 94 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 94 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 376 m² Superficie du terrain 4 182 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 376 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04326522Y0008 Code commune INSEE : 43265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Villettes (43600). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 376 m². Le terrain couvre 4 182 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04326522Y0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LES VILLETTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214302655
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21430265500011
Code postal du demandeur
43600
Localité du demandeur
LES VILLETTES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
Z.A
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LACHAUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES VILLETTES
Code postal du terrain
43600
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
348
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4182
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
282
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
45
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
376
Tableau des données brutes de l'autorisation.
