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Permis de construire à Villette-Les-Dole (39100) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03957321D0015 délivré le 2022/02/14 à VILLETTE-LES-DOLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 346 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur 7 RUE DE L EGLISE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 février 2022 par la commune de VILLETTE-LES-DOLE. Implanté 7 RUE DE L EGLISE, à Villette-Les-Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 451 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 346 m².

VILLETTE-LES-DOLE compte 790 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE L EGLISE, Villette-Les-Dole (39100).

Références cadastrales : AE, 164, AE, 165, AE, 166.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE (SIREN 213905730, SIRET 21390573000023, APE 85.20Z, catégorie juridique 7210, localité VILLETTE-LES-DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	331 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	346 m²
Total	331 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	346 m²
Superficie du terrain	2 451 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite346 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03957321D0015
Code commune INSEE : 39573 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villette-Les-Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 2 451 m².

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2024 - Lieu-dit - nouvelle construction - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Bis RUE DU BOIS - nouvelle construction - 47 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU BOIS - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 169 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - SUR LA GRANDE BROSSE - nouvelle construction - 169 m² Entrepôt
2013 - du Chateau - extension de surface sans transformation - 19 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39573
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03957321D0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213905730
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390573000023
Code postal du demandeur	39100
Localité du demandeur	VILLETTE-LES-DOLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLETTE-LES-DOLE
Code postal du terrain	39100
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	164
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	165
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	166
Superficie du terrain	2451
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	331
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	346
COMM_NORM	39573