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Permis de construire à Villette-Les-Arbois (39600) - 290 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03957216J0002 délivré le 2016/04/21 à Villette-les-Arbois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 742 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RIJCKAERT, le projet de locaux autorise la construction de 290 m² sur 18 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de Villette-les-Arbois. Implanté 18 GRANDE RUE, à Villette-Les-Arbois (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par RIJCKAERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 742 m².

Villette-les-Arbois compte 377 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 GRANDE RUE, Villette-Les-Arbois (39600).

Références cadastrales : AA, 223, AA, 220.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIJCKAERT (SIREN 420004905, SIRET 42000490500030, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité Davaye (71960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 502 m² · Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	502 m²	290 m²	0 m²	50 m²	0 m²	240 m²	742 m²
Total	502 m²	290 m²	0 m²	50 m²	0 m²	240 m²	742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 290 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	290 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	742 m²
Superficie du terrain	1 300 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite742 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03957216J0002
Code commune INSEE : 39572 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villette-Les-Arbois (39600). Les travaux prévoient la création de 290 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 742 m². Le terrain couvre 1 300 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 914 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 1 503 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE LA RESISTANCE - nouvelle construction - 2 020 m² Industrie
2013 - de la Vervette - extension de surface sans transformation - 337 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villette-lès-Arbois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03957216J0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RIJCKAERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420004905
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42000490500030
Code postal du demandeur	71960
Localité du demandeur	Davaye
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villette-les-Arbois
Code postal du terrain	39600
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	223
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	220
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	502
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	50
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	742