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Déclaration préalable n°DP 0385582410014 à Villette-de-Vienne (38) non opposée le 30 mai 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385582410014 délivré le 30 mai 2024 par la ville de Villette-de-Vienne (38200), pour un projet situé 490 Chemin de la Bonnetiere, VILLETTE-DE-VIENNE (38200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 133 m².

Programme et contexte

En mars 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 490 Chemin de la Bonnetiere, VILLETTE-DE-VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2024 par la Ville de Villette-de-Vienne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : commerces 44 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 1 133 m²
  • Référence cadastrale : C 1007

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/30
Foncier1 133 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PONT-EVEQUE (38780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 83 m²
Commerces 0 m² 15 m² 29 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 151 m² 15 m² 68 m² 0 m² 68 m² 15 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385582410014
  • Code commune INSEE : 38558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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