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Déclaration préalable n°DP 0385581710008 à Villette-de-Vienne (38) non opposée le 15 juin 2017 à COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385581710008 délivré le 15 juin 2017 par la ville de Villette-de-Vienne (38200), pour un projet situé Route de Chuzelles, VILLETTE DE VIENNE (38200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 896 m².

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Chuzelles, VILLETTE DE VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 juin 2017 par la Ville de Villette-de-Vienne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 m² sur une emprise foncière de 14 896 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 m²
  • Surface du terrain : 14 896 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1437

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/15
Foncier14 896 m²
Surface construite29 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE
  • SIREN : 213805583
  • SIRET : 21380558300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLETTE DE VIENNE (38200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 m²
Surface après travaux (totale) 29 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 24 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 29 m²
Total 24 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385581710008
  • Code commune INSEE : 38558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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