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Permis de construire n°PC 0385581210012 à Villette-de-Vienne (38) délivré le 25 janvier 2013 à COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385581210012 délivré le 25 janvier 2013 par la ville de Villette-de-Vienne (38200), pour un projet situé 284 Rue de la Forge, VILLETTE DE VIENNE (38200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 138 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 284 Rue de la Forge, VILLETTE DE VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2013 par la Ville de Villette-de-Vienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 961 m² sur une emprise foncière de 6 138 m². La surface de plancher créée atteint 304 m² - détails tertiaires : entreposage 1 203 m², service public / intérêt collectif 758 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 961 m²
  • Surface du terrain : 6 138 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1510, 0C 1510, 0C 1510

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/25
Foncier6 138 m²
Surface construite1 961 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE
  • SIREN : 213805583
  • SIRET : 21380558300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLETTE-DE-VIENNE (38200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 795 m²
Surface après travaux (totale) 1 961 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 795 m² 0 m² 0 m² 138 m² 454 m² -592 m² 1 203 m²
Équipements publics 0 m² 304 m² 454 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 1 795 m² 304 m² 454 m² 138 m² 454 m² 166 m² 1 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385581210012
  • Code commune INSEE : 38558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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