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Permis de construire à Villette De Vienne (38200) - 304 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0385581210012 délivré le 2013/01/25 à VILLETTE DE VIENNE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 961 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (908 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de VILLETTE DE VIENNE. Implanté 284 RUE DE LA FORGE, à Villette De Vienne (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 304 m², dont 454 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 138 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 138 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 961 m².

VILLETTE DE VIENNE compte 1 934 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 284 RUE DE LA FORGE, Villette De Vienne (38200).

Références cadastrales : 0C, 1510, 0C, 1510, 0C, 1510.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE (SIREN 213805583, SIRET 21380558300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLETTE-DE-VIENNE (38200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 795 m² · Surface après travaux (totale) : 1 961 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 795 m²	0 m²	0 m²	138 m²	454 m²	-592 m²	1 203 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	304 m²	454 m²	0 m²	0 m²	758 m²	758 m²
Total	1 795 m²	304 m²	454 m²	138 m²	454 m²	166 m²	1 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 138 m² démolis, 454 m² transformés; variation nette -592 m². Services publics / intérêt collectif : 304 m² créés, 454 m² issus de transformation; variation nette 758 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	304 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 961 m²
Superficie du terrain	6 138 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 961 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385581210012
Code commune INSEE : 38558 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villette De Vienne (38200). Les travaux prévoient la création de 304 m², des transformations pour 908 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 1 961 m². Le terrain couvre 6 138 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385581210012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-16
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213805583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380558300019
Code postal du demandeur	38200
Localité du demandeur	VILLETTE-DE-VIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	284
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA FORGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLETTE DE VIENNE
Code postal du terrain	38200
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1510
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1510
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	1510
Superficie du terrain	6138
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	454
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1795
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	138
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	454
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	304
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	454
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1961