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Permis de construire à Villette D’Anthon (38280) - 254 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0385572310010 délivré le 2023/11/06 à Villette d'Anthon autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 10 274 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, le projet de locaux autorise la construction de 254 m² sur Avenue des Cedres. Déposé en été 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de Villette d'Anthon. Implanté Avenue des Cedres, à Villette D’Anthon (38280), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de DERIOLO.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 254 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 362 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 274 m².

Villette d'Anthon compte 5 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue des Cedres, Villette D’Anthon (38280).

Références cadastrales : AH, 91, AH, 228, AH, 155.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 382 m² · Surface après travaux (totale) : 10 274 m² · Variation nette totale : -108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	10 382 m²	254 m²	0 m²	362 m²	0 m²	-108 m²	10 274 m²
Total	10 382 m²	254 m²	0 m²	362 m²	0 m²	-108 m²	10 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 254 m² créés, 362 m² démolis; variation nette -108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	254 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 274 m²
Superficie du terrain	45 087 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 274 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385572310010
Code commune INSEE : 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villette D’Anthon (38280). Les travaux prévoient la création de 254 m² et des démolitions de 362 m²; la surface après travaux atteint 10 274 m². Le terrain couvre 45 087 m².

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2025 - 0385572510057 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin Des Pruniers - extension de surface sans transformation - 2 132 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du marais - extension de surface sans transformation - 113 412 m² Entrepôt
2024 - Rue des Aubepines - nouvelle construction - 298 m² Habitation
2024 - rue des Aubepines - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DES EMERAUDES - extension de surface sans transformation - 75 m² Bureau
2023 - RUE DES EMERAUDES - nouvelle construction - 1 875 m² Bureau
2023 - RUE DES MESANGES - transformation avec extension de surface - 148 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385572310010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334055647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33405564700575
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des Cedres
Lieu-dit du terrain	DERIOLO
Localité du terrain	Villette d'Anthon
Code postal du terrain	38280
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	228
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	155
Superficie du terrain	45087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	10382
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	254
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	362
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10274