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Permis de construire à Villette D’Anthon (38 28) - 823 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0385572110030 délivré le 2021/11/04 à Villette d'Anthon autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 927 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA REGNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 823 m² sur 23 Chemin des Eglantiers. Déposé en été 2021, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de Villette d'Anthon. Implanté 23 Chemin des Eglantiers, à Villette D’Anthon (38 28), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA REGNIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 823 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 446 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 77 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 1 852 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 927 m².

Villette d'Anthon compte 5 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 Chemin des Eglantiers, Villette D’Anthon (38 28).

Références cadastrales : AC, 83, AC, 20, AC, 44.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA REGNIERE (SIREN 384437240, SIRET 38443724000011, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité VILLETTE D'ANTHON (38280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 550 m² · Surface après travaux (totale) : 1 927 m² · Variation nette totale : 377 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Hébergement	857 m²	760 m²	0 m²	446 m²	0 m²	314 m²	1 171 m²
Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Entrepôts	432 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	495 m²
Total	1 550 m²	823 m²	0 m²	446 m²	0 m²	377 m²	1 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 760 m² créés, 446 m² démolis; variation nette 314 m². Entrepôts : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	823 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 927 m²
Superficie du terrain	77 092 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 927 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385572110030
Code commune INSEE : 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Villette D’Anthon (38 28). Les travaux prévoient la création de 823 m² et des démolitions de 446 m²; la surface après travaux atteint 1 927 m². Le terrain couvre 77 092 m².

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2025 - 0385572510057 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin Des Pruniers - extension de surface sans transformation - 2 132 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du marais - extension de surface sans transformation - 113 412 m² Entrepôt
2024 - Rue des Aubepines - nouvelle construction - 298 m² Habitation
2024 - rue des Aubepines - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue des Cedres - diminution de surface sans transformation - 10 274 m² Artisanat
2023 - DES EMERAUDES - extension de surface sans transformation - 75 m² Bureau
2023 - RUE DES EMERAUDES - nouvelle construction - 1 875 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Villette-d'Anthon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385572110030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA REGNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384437240
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38443724000011
Code postal du demandeur	38280
Localité du demandeur	VILLETTE D'ANTHON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Eglantiers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villette d'Anthon
Code postal du terrain	38 28
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	20
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	77092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	857
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	760
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	446
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	432
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1927