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Permis de construire à Villette D’Anthon (38 28) - 1 278 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0385572110028 délivré le 2021/09/06 à Villette d'Anthon autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 835 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI S.E.B, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 278 m² sur 37 RUE DES EMERAUDES. Déposé en été 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de Villette d'Anthon. Implanté 37 RUE DES EMERAUDES, à Villette D’Anthon (38 28), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI S.E.B.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 003 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 835 m².

Villette d'Anthon compte 5 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DES EMERAUDES, Villette D’Anthon (38 28).

Références cadastrales : AH, 183.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI S.E.B (SIREN 834124596, SIRET 83412459600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRENAY (38540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 557 m² · Surface après travaux (totale) : 2 835 m² · Variation nette totale : 1 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	167 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	397 m²
Industrie	1 390 m²	1 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²	2 438 m²
Total	1 557 m²	1 278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 278 m²	2 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 230 m² créés; variation nette 230 m². Industrie : 1 048 m² créés; variation nette 1 048 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 278 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 835 m²
Superficie du terrain	8 003 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 835 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385572110028
Code commune INSEE : 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villette D’Anthon (38 28). Les travaux prévoient la création de 1 278 m²; la surface après travaux atteint 2 835 m². Le terrain couvre 8 003 m².

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2025 - 0385572510057 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - rue des Aubepines - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue des Cedres - diminution de surface sans transformation - 10 274 m² Artisanat
2023 - DES EMERAUDES - extension de surface sans transformation - 75 m² Bureau
2023 - RUE DES EMERAUDES - nouvelle construction - 1 875 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Villette-d'Anthon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385572110028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI S.E.B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834124596
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83412459600018
Code postal du demandeur	38540
Localité du demandeur	GRENAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES EMERAUDES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villette d'Anthon
Code postal du terrain	38 28
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8003
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1390
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1048
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2835