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Permis de construire à Villette-D Anthon (38280) - 2 460 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0385571420002 délivré le 2014/04/18 à Villette-d Anthon autorise une construction neuve pour un programme de 2 820 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI UTEI VILLETTE D'ANTHON, le programme résidentiel autorise la construction de 2 820 m² sur LOT LE QUARTIER DU CLOS 2 N 1. Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 avril 2014 par la commune de Villette-d Anthon. Implanté LOT LE QUARTIER DU CLOS 2 N 1, à Villette-D Anthon (38280), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI UTEI VILLETTE D'ANTHON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 880 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 460 m² d’habitation et 360 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 820 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Villette-d Anthon compte 5 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT LE QUARTIER DU CLOS 2 N 1, Villette-D Anthon (38280).

Références cadastrales : AI, 243, AI, 40P.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI UTEI VILLETTE D'ANTHON (SIREN 797943305, SIRET 79794330500012, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 820 m² · Variation nette totale : 2 820 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²	2 460 m²
Bureaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	0 m²	2 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 820 m²	2 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 460 m² créés; variation nette 2 460 m². Bureaux : 360 m² créés; variation nette 360 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 820 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 820 m²
Superficie du terrain	1 880 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 820 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385571420002
Code commune INSEE : 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villette-D Anthon (38280). Les travaux prévoient la création de 2 820 m²; la surface après travaux atteint 2 820 m². Le terrain couvre 1 880 m².

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2023 - RUE DES EMERAUDES - nouvelle construction - 1 875 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385571420002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI UTEI VILLETTE D'ANTHON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	797943305
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79794330500012
Code postal du demandeur	69003
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	LE QUARTIER DU CLOS 2 N 1
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villette-d Anthon
Code postal du terrain	38280
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	243
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	40P
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1880
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2460
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2820