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Permis de construire à Villette-D Anthon (38280) - 2 400 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0385571320048 délivré le 2014/01/06 à Villette-d Anthon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 727 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par G.F.A DOMAINE DE L'ABBAYE, le projet de locaux autorise la construction de 2 400 m² sur 25 RUE DES CERISIERS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Villette-d Anthon. Implanté 25 RUE DES CERISIERS, à Villette-D Anthon (38280), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par G.F.A DOMAINE DE L'ABBAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 400 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 216 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 3 552 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 727 m².

Villette-d Anthon compte 5 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DES CERISIERS, Villette-D Anthon (38280).

Références cadastrales : AW, 173, AW, 172, YE, 1.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

G.F.A DOMAINE DE L'ABBAYE (SIREN 792795163, SIRET 79279516300015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6534, localité Chassieu (69680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 327 m² · Surface après travaux (totale) : 3 727 m² · Variation nette totale : 2 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Agricole	1 152 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	3 552 m²
Total	1 327 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	3 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 400 m² créés; variation nette 2 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 727 m²
Superficie du terrain	12 216 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 727 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385571320048
Code commune INSEE : 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villette-D Anthon (38280). Les travaux prévoient la création de 2 400 m²; la surface après travaux atteint 3 727 m². Le terrain couvre 12 216 m².

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2023 - RUE DES EMERAUDES - nouvelle construction - 1 875 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385571320048
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	G.F.A DOMAINE DE L'ABBAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792795163
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79279516300015
Code postal du demandeur	69680
Localité du demandeur	Chassieu
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES CERISIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villette-d Anthon
Code postal du terrain	38280
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	173
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	172
sec_cadastre3	YE
num_cadastre3	1
Superficie du terrain	12216
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1152
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3727