← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villette-d'Anthon

Permis de construire à Villette-D Anthon (38280) - 576 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0385571320017 délivré le 2013/08/12 à Villette-d Anthon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 103 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GAUBERT ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 576 m² sur RUE DES RUBIS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 août 2013 par la commune de Villette-d Anthon. Implanté RUE DES RUBIS, à Villette-D Anthon (38280), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI GAUBERT ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 576 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 690 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 103 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Villette-d Anthon compte 5 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES RUBIS, Villette-D Anthon (38280).

Références cadastrales : AH, 127, AH, 97.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GAUBERT ET FILS (SIREN 343233714, SIRET 34323371400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Anthon (38280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 527 m² · Surface après travaux (totale) : 3 103 m² · Variation nette totale : 576 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 527 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	3 103 m²
Total	2 527 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	3 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 576 m² créés; variation nette 576 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	576 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 103 m²
Superficie du terrain	5 690 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 103 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385571320017
Code commune INSEE : 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villette-D Anthon (38280). Les travaux prévoient la création de 576 m²; la surface après travaux atteint 3 103 m². Le terrain couvre 5 690 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villette-d'Anthon (38280)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0385572510057 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin Des Pruniers - extension de surface sans transformation - 2 132 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du marais - extension de surface sans transformation - 113 412 m² Entrepôt
2024 - Rue des Aubepines - nouvelle construction - 298 m² Habitation
2024 - rue des Aubepines - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue des Cedres - diminution de surface sans transformation - 10 274 m² Artisanat
2023 - DES EMERAUDES - extension de surface sans transformation - 75 m² Bureau
2023 - RUE DES EMERAUDES - nouvelle construction - 1 875 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Villette-d'Anthon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385571320017
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GAUBERT ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343233714
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34323371400017
Code postal du demandeur	38280
Localité du demandeur	Anthon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES RUBIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villette-d Anthon
Code postal du terrain	38280
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2527
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	576
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3103