← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villette-d'Anthon

Permis de construire à Villette-D Anthon (38280) - 1 933 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0385571320013 délivré le 2013/06/18 à Villette-d Anthon autorise une construction neuve pour un programme de 2 177 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 177 m² sur AV des Cedres. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Villette-d Anthon. Implanté AV des Cedres, à Villette-D Anthon (38280), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le quartier du Clos 2.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 880 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 933 m² d’habitation et 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 177 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Villette-d Anthon compte 5 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV des Cedres, Villette-D Anthon (38280).

Références cadastrales : AI, 243p, AI, 40p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE (SIREN 479936155, SIRET 47993615500015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 177 m² · Variation nette totale : 2 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 933 m²	1 933 m²
Commerce	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	0 m²	2 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 177 m²	2 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 933 m² créés; variation nette 1 933 m². Commerce : 244 m² créés; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 177 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 177 m²
Superficie du terrain	1 880 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 177 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385571320013
Code commune INSEE : 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villette-D Anthon (38280). Les travaux prévoient la création de 2 177 m²; la surface après travaux atteint 2 177 m². Le terrain couvre 1 880 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villette-d'Anthon (38280)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0385572510057 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin Des Pruniers - extension de surface sans transformation - 2 132 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du marais - extension de surface sans transformation - 113 412 m² Entrepôt
2024 - Rue des Aubepines - nouvelle construction - 298 m² Habitation
2024 - rue des Aubepines - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue des Cedres - diminution de surface sans transformation - 10 274 m² Artisanat
2023 - DES EMERAUDES - extension de surface sans transformation - 75 m² Bureau
2023 - RUE DES EMERAUDES - nouvelle construction - 1 875 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Villette-d'Anthon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385571320013
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479936155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47993615500015
Code postal du demandeur	69003
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	des Cedres
Lieu-dit du terrain	Le quartier du Clos 2
Localité du terrain	Villette-d Anthon
Code postal du terrain	38280
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	243p
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	40p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1880
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1933
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	244
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2177