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Permis de construire à Villette-D Anthon (38280) - 106 554 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0385571320010 délivré le 2014/04/14 à Villette-d Anthon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 106 554 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE APRAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 106 554 m² sur Lieu-dit FERME DE CHARVAS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 avril 2014 par la commune de Villette-d Anthon. Implanté Lieu-dit FERME DE CHARVAS, à Villette-D Anthon (38280), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de FERME DE CHARVAS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMOBILIERE APRAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 106 554 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 519 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 106 554 m².

Villette-d Anthon compte 5 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FERME DE CHARVAS, Villette-D Anthon (38280).

Références cadastrales : ZO, 6, ZO, 7, ZO, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE APRAL (SIREN 315126839, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Quentin-Fallavier (38070)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 106 554 m² · Variation nette totale : 106 554 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	9 366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 366 m²	9 366 m²
Entrepôts	0 m²	97 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 188 m²	97 188 m²
Total	0 m²	106 554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 554 m²	106 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 9 366 m² créés; variation nette 9 366 m². Entrepôts : 97 188 m² créés; variation nette 97 188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	106 554 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	106 554 m²
Superficie du terrain	519 700 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite106 554 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385571320010
Code commune INSEE : 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villette-D Anthon (38280). Les travaux prévoient la création de 106 554 m²; la surface après travaux atteint 106 554 m². Le terrain couvre 519 700 m².

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2025 - 0385572510057 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin Des Pruniers - extension de surface sans transformation - 2 132 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du marais - extension de surface sans transformation - 113 412 m² Entrepôt
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2024 - rue des Aubepines - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - RUE DES EMERAUDES - nouvelle construction - 1 875 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385571320010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE APRAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	315126839
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38070
Localité du demandeur	Saint-Quentin-Fallavier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	FERME DE CHARVAS
Localité du terrain	Villette-d Anthon
Code postal du terrain	38280
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	8
Superficie du terrain	519700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	9366
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	97188
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	106554