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Permis de construire à Villette-D Anthon (38280) - 274 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0385571320001 délivré le 2013/05/10 à Villette-d Anthon autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 809 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 2C, le projet industriel et logistique autorise la construction de 274 m² sur 41 RTE DES EMERAUDES. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 mai 2013 par la commune de Villette-d Anthon. Implanté 41 RTE DES EMERAUDES, à Villette-D Anthon (38280), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par 2C.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 744 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 809 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Villette-d Anthon compte 5 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RTE DES EMERAUDES, Villette-D Anthon (38280).

Références cadastrales : AH, 223.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2C (SIREN 792145716, SIRET 79214571600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villette-d Anthon (38280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 625 m² · Surface après travaux (totale) : 809 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Bureaux	159 m²	0 m²	0 m²	11 m²	65 m²	-76 m²	83 m²
Industrie	466 m²	265 m²	0 m²	79 m²	0 m²	186 m²	652 m²
Entrepôts	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	625 m²	274 m²	65 m²	90 m²	65 m²	184 m²	809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m². Bureaux : 11 m² démolis, 65 m² transformés; variation nette -76 m². Industrie : 265 m² créés, 79 m² démolis; variation nette 186 m². Entrepôts : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	274 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	809 m²
Superficie du terrain	2 505 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite809 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385571320001
Code commune INSEE : 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villette-D Anthon (38280). Les travaux prévoient la création de 274 m², des transformations pour 130 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 809 m². Le terrain couvre 2 505 m².

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2025 - 0385572510057 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - RUE DES EMERAUDES - nouvelle construction - 1 875 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385571320001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792145716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79214571600017
Code postal du demandeur	38280
Localité du demandeur	Villette-d Anthon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DES EMERAUDES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villette-d Anthon
Code postal du terrain	38280
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	223
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2505
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	65
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	65
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	11
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	65
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	466
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	79
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	809