Permis de construire n°PC 02458623D0004 à Villetoureix (24) délivré le 24 avril 2023 à MAYAN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02458623D0004 délivré le 24 avril 2023 par la ville de Villetoureix (24600), pour un projet situé Voie Romaine, VILLETOUREIX (24600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 499 m².
Programme et contexte
En février 2023, MAYAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Voie Romaine, VILLETOUREIX (24600), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2023 par la Ville de Villetoureix.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 459 m² sur une emprise foncière de 4 499 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : entreposage 459 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2023
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 459 m²
- Surface du terrain : 4 499 m²
- Référence cadastrale : E 1153
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Voie Romaine, Villetoureix (24600)
- Département : Dordogne (24)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MAYAN
- SIREN : 828768721
- SIRET : 82876872100015
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : RIBERAC (24600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 369 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 459 m² |
| Variation nette totale | 90 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 369 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 459 m² |
| Total | 369 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 459 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 29 jours.
- Autorisation : 24 avril 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 34 mois 29 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02458623D0004
- Code commune INSEE : 24586 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 24 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
Partager la page
Autres permis de construire de locaux à Villetoureix (24600)
- PC n°02458624D0009 - Les Deux Ponts Ouest, extension - 328 m² de SDP - autorisé le 11/03/2025
- PC n°02458624D0012 - 704 Route de l’Avenir, construction neuve - 442 m² de SDP - autorisé le 13/02/2025
- PC n°02458623D0008 - Le Bourg, extension - 39 m² de SDP - autorisé le 08/01/2025
- PC n°02458624D0004 - 93 Route de l’Avenir - Rd 99, construction neuve - 1 530 m² de SDP - autorisé le 04/12/2024
- PC n°02458624D0006 - Route de la Riviere, construction neuve - 135 m² de SDP - autorisé le 25/10/2024
- PC n°02458624D0005 - 742 Route de l’Avenir, construction neuve - 338 m² de SDP - autorisé le 23/09/2024
- PC n°02458624D0002 - Chemin de la Station, extension - 231 m² de SDP - autorisé le 23/07/2024
- PC n°02458624D0003 - Rd99, construction neuve - 95 m² de SDP - autorisé le 15/07/2024
- PC n°02458623D0013 - Zone d’Activite de la Bori, extension - 1 950 m² de SDP - autorisé le 19/01/2024